De quoi s'agit-il ?
Actuellement le coût de l'élimination des déchets est financé par la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) calculée sur la base foncière de l'habitation figurant sur l'impôt foncier bâti (Taxe Foncière) indépendamment de la quantité de déchets ménagers produits. En 2017 le taux appliqué par la collectivité est de 11,5%
Demain la TEOMI(Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative) aura 2 composantes :
- Une part fixe toujours calculée sur la base foncière de l'habitation avec un taux diminué
- Une part variable dite incitative, calculée à partir du volume d'ordures ménagères produit et non au poids. Cette part variable représentera environ 20% du coût global du service
Pour en savoir plus, la Communauté de Communes Moselle et Madon a réalisé une plaquette d'information disponible ici.